En France, le droit de prescription d’un professionnel de santé est strictement encadré par la loi. Pour leur pratique professionnelle, les kinésithérapeutes sont encore encadrés par une prescription médicale, à l’instar des podologues qui peuvent depuis peu s’autoprescrire.
En revanche, ils ont la possibilité de prescrire certains dispositifs médicaux nécessaires au traitement des pathologies et à la rééducation des patients.
Ces prescriptions sont soumises à des règles précises et permettent souvent une prise en charge par la Sécurité sociale (Améli). Cet article détaille les aspects législatifs du droit de prescription des kinésithérapeutes, les dispositifs médicaux concernés et les modalités de rédaction des ordonnances.
La législation concernant le droit de prescription des kinésithérapeutes
La pratique de la kinésithérapie en France est réglementée, on appelle cela une profession médicale à compétence limitée. Si les kinésithérapeutes ne peuvent pas prescrire eux-mêmes des séances de rééducation (sauf exceptions, comme pour la kinésithérapie respiratoire des nourrissons), ils sont habilités à prescrire certains dispositifs médicaux, nécessaires à la rééducation, tels que des orthèses ou des bandages. Ces prescriptions permettent aux patients de se procurer les dispositifs en pharmacie ou en ligne, souvent avec une prise en charge de l'Assurance Maladie.
L’accès direct en cours d’expérimentation dans les Maisons de santé Pluridisciplinaire (MSP) de certaines régions. Cet accès direct est pratiqué depuis plusieurs dizaines d’années dans certains de nos pays voisins, mais cette initiative reste limitée pour le moment. Elle pourrait s’étendre rapidement à l’ensemble des kinésithérapeutes et faciliter l'accès aux soins si les essais sont un succès.
Les dispositifs médicaux qu’un kiné peut prescrire
Les masseurs kinésithérapeutes ont le droit de prescrire certains dispositifs médicaux selon une liste fixe définie par arrêté¹, sans la nécessité de passer par un médecin, pour les produits suivants :
- Appareils destinés au soulèvement du malade : potences et soulève-malades.
- Matelas d'aide à la prévention d'escarres en mousse de haute résilience type gaufrier.
- Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc.
- Barrières de lits et cerceaux.
- Aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur.
- Fauteuils roulants à propulsion manuelle, à la location pour des durées inférieures à 3 mois.
- Attelles souples de correction orthopédique de série.
- Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série.
- Bandes et orthèses de contention souple élastique des membres de série.
- Sonde ou électrode cutanée périnéale pour électrostimulation neuromusculaire pour le traitement de l'incontinence urinaire.
- Collecteurs d'urines, étuis péniens, pessaires, urinal.
- Attelles souples de posture et/ou de repos de série.
- Embouts de cannes.
- Talonnettes avec évidement et amortissantes.
- Aide à la fonction respiratoire : débit-mètre de pointe.
- Pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie.
Par exemple, un kinésithérapeute peut prescrire une ceinture lombaire, une genouillère, chevillère ou encore des bas de contention. Les médicaments (antalgique, anti-inflammatoire), arrêt de travail et examens complémentaires comme les radio ou IRM ne peuvent pas être prescrits par un masseur-kinésithérapeute.
La plupart de ces dispositifs remboursables (LPPR) ou non éligibles au remboursement peuvent être commandés chez un vendeur d’attelle et orthèse, comme notre site Sport-Orthèse, pour permettre aux patients de trouver facilement la référence recommandée. L’expertise du kiné et des conseillers du site Sport-Orthèse garantit au patient d’obtenir l’équipement le plus adapté à sa pathologie afin d’optimiser la rééducation.
Les modalités d'une ordonnance de Kinésithérapeute
Une prescription de dispositifs médicaux par un kinésithérapeute doit respecter des règles précises. Elle peut être rédigée sous forme manuscrite ou numérique et doit être établie en double exemplaire : l'original pour le patient et le duplicata pour l'Assurance Maladie.
L’ordonnance doit inclure :
- l'identification complète du professionnel auprès de l’ordre des kinésithérapeutes (nom, adresse, numéro d’identification),
- les nom et prénom du patient,
- la date de rédaction,
- la dénomination précise du dispositif médical et sa quantité. Si le dispositif est non remboursable (NR), cela doit être clairement mentionné, notamment pour certains équipements comme les attelles souples, pansements spécifiques, ou embouts de cannes.
Enfin, la prescription doit être signée et ne peut être établie dans un lieu commercial où ces dispositifs sont vendus.
¹Arrêté du 9 janvier 2006 modifié par l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire.
