POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Article 1. OBJET

La présente politique de confidentialité a pour objet de communiquer aux internautes les informations relatives au traitement de leurs données personnelles dans le cadre de la consultation et/ou de la passation de commandes sur le site www.sport-orthese.com.

Article 2. DEFINITION

Donnée personnelle Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données de santé Les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.

Traitement Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Fichier Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

Responsable de traitement La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire (partenaire) La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

Archivage intermédiaire Il s’agit du fait d’isoler les données dans une base d’archivage intermédiaire, distincte de la base active avec un accès restreint dans la mesure où :

Il existe une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée ;
En l’absence d’obligation de conservation, ces données présentent néanmoins un intérêt administratif.

Cookies Témoin de connexion qui est l’équivalent d’un fichier texte stocké sur le terminal de l’Utilisateur à l’occasion de la consultation du site www.sport-orthese.com. Le fichier cookie ne peut être lu que par l’émetteur du cookie. Le cookie permet d’identifier le terminal utilisé.

Article 3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’internaute doit prendre connaissance de la présente politique de confidentialité et l’accepter au moment de la création de son compte ou de la passation de sa commande.

La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment en raison notamment d’une évolution législative ou règlementaire ou en raison d’un nouveau traitement mis en place par SPORT ORTHESE.

La date de modification de la politique de confidentialité apparaitra sur ledit document et la nouvelle politique de confidentialité s’appliquera à toute connexion postérieure à la modification de celle-ci.

Article 4. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la SAS SPORT ORTHESE 57, montée de Saint Menet – 13011 Marseille.

Article 5. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET FINALITES

SPORT ORTHESE collecte les données personnelles suivantes pour les finalités suivantes :

Pour la création de votre compte personnel en ligne sur le site de SPORT ORTHESE : adresse mail, mot de passe, nom, prénom, civilité, date de naissance ou les données du profil Facebook si l’internaute a choisi de se connecter grâce à ses identifiants Facebook. Cela concerne le nom, le prénom, la photo de profil, la date de naissance et l’adresse mail de l’internaute. Si l’internaute ne souhaite pas transférer certaines des données à SPORT ORTHESE, il doit modifier les paramètres de son compte Facebook en cliquant sur la mention « Modifiez ça » ou les données de son compte Gmail si l’internaute choisit de se connecter grâce à ses identifiants Google.
Pour vous permettre d’accéder par la suite à votre compte personnel en ligne : adresse mail et mot de passe ou vos identifiants Facebook ® ou identifiants Google® selon votre choix.
Pour vous permettre de passer votre commande, pour assurer le traitement et la gestion de votre commande : prénom, nom, civilité, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone.
Pour le traitement de la prise en charge de tout ou partie de votre commande par la sécurité sociale : les données figurant sur l’ordonnance que l’internaute communique, le nom, le prénom, l’âge, le numéro de sécurité sociale et l’adresse postale.
Pour le paiement de votre commande : nos prestations de paiement collectent vos données bancaires/ moyens de paiement utilisés. Les numéros de votre carte bancaire sont cryptés et SPORT ORTHESE n’y a pas accès.
Pour assurer la livraison de votre ou de vos produit(s) commandé(s) : prénom, nom, civilité, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone.
Pour prévenir les fraudes en ligne, assurer et gérer les transactions en ligne sur notre site, les incidents de paiements et la gestion du recouvrement : nom, prénom, adresse postale et vos moyens de paiement.
Pour traiter votre demande de rétractation : prénom, nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de commande.
Pour traiter vos demandes d’exercice des droits relatifs à vos données personnelles : nom, prénom, adresse postale, téléphone, carte d’identité ou passeport.
Pour assurer la gestion des retours et/ou rappels éventuels de produits : prénom, nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de commande ainsi que toutes données personnelles que l’internaute soumet lors d’un appel ou dans un courrier électronique.
Pour réaliser des analyses statistiques pour développer des outils de mesure et de reporting afin de pouvoir améliorer les activités marketing et commerciales de SPORT ORTHESE ainsi que l’expérience client : adresse IP, pages consultées, produits recherchés, les liens sur lesquels l’internaute a cliqués…. Plusieurs de ces informations peuvent être collectées par l’intermédiaire de cookies déposés sur votre terminal notamment en fonction de vos choix (cf. article 12).
Pour réaliser des enquêtes et/ou sondages de satisfaction, soit par courrier électronique soit par téléphone : votre adresse mail, votre numéro de téléphone et votre identité.
Pour assurer la gestion de la relation avec les clients lorsque vous contactez SPORT ORTHESE via le formulaire de contact en ligne (prénom, nom, email, numéro de portable ainsi que les données personnelles que vous saisiriez dans le corps du message ou qui sont contenues dans les fichiers que vous pouvez télécharger) ou via le formulaire de réclamation en ligne (prénom, nom, adresse mail, ainsi que les données personnelles que vous saisiriez dans le corps du message ou qui sont contenues dans les fichiers que vous pouvez télécharger), via les pages des réseaux sociaux de SPORT ORTHESE ou via le Chat en ligne ( les données personnelles que vous saisissez lors de l’échange) ou encore via un rendez-vous téléphonique (adresse mail et numéro de téléphone).
Le traitement des avis clients par notre partenaire AVIS VERIFIES (édité par SKEEPERS) pour notre compte : adresse mail ainsi que les informations que vous indiquerez lors que vous donnez votre avis (https://www.avis-verifies.com/fr/politique-de-confidentialite/)

Avec votre accord :
- Afin de vous adresser des newsletters concernant les actualités et offres de SPORT ORTHESE : adresse mail.
- Afin de profiter du programme de fidélité de SPORT ORTHESE : adresse mail.
- Pour obtenir une remise sur votre commande : adresse mail et inscription à la newsletter.
- Pour conserver les données de votre carte bancaire pour les commandes ultérieures : données de votre carte bancaire.

Article 6. BASE LEGALE DU TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

6.1. Traitement nécessaire à l’exécution du Contrat

Les traitements suivants reposent sur le fondement de l’exécution du contrat : la création du compte en ligne, le traitement et la gestion de la commande comprenant l’ordonnance et la feuille de soins pour la prise en charge en tout ou partie par la Sécurité sociale, le paiement, la livraison, les retours de produits, la gestion de la relation clients.

6.2. Traitement fondé sur le consentement

Les traitements suivants reposent sur le fondement du consentement, l’inscription à la newsletter est fondée sur le consentement de la personne, le rattachement des données de la carte bancaire de l’internaute à son compte afin de lui éviter de saisir ses données bancaires pour toutes commandes ultérieures, l’inscription au programme de fidélité, l’obtention d’une remise sur la commande, communication des données à nos partenaires pour recevoir des publicités correspondants aux centres d’intérêt de l’internaute.

Le consentement de l’internaute peut être retiré à tout moment.

6.3. Traitement fondé sur le respect d’une obligation légale

Les traitements suivants reposent sur le fondement du respect d’une obligation légale, le traitement comptable des commandes, les rappels/retraits de produits.

6.4. Traitement fondé sur l’intérêt légitime de SPORT ORTHESE

Les traitements suivants reposent sur le fondement de l’intérêt légitime, la lutte contre la fraude sur le site de SPORT ORTHESE, les retours des produits, le recouvrement de commandes impayées le cas échéant, la réalisation d’études statistiques concernant les produits en vente sur le site de SPORT ORTHESE, pour améliorer la sécurisation du site internet de SPORT ORTHESE, les avis vérifiés.

Article 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données concernant l’envoi des newsletters sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le site y compris l’envoi d’un courrier électronique.

La durée de conservation du consentement donnée pour l’installation de Cookies est d’une durée maximale de 13 mois.

Les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs/Cookies sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois.

Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées pendant une durée maximale de 15 mois suivant le paiement de la commande par l’internaute. Si l’internaute a opté pour la conservation des données de sa carte bancaire, celles-ci sont conservées pendant la durée de validité de ladite carte. Les données ne seront plus conservées si l’internaute décide de supprimer lesdites données via son compte en ligne.

Les données personnelles relatives à la comptabilité des commandes sont conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux obligations légales.

Article 8. DESTINATAIRE DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles des internautes peuvent être communiquées par SPORT ORTHESE à :

Les marques partenaires de SPORT ORTHESE pour la gestion du SAV des produits commandés ;
Les partenaires de SPORT ORTHESE, si l’internaute donne son consentement à l’envoi de publicités correspondant à vos préférences sélectionnées sur le fondement de la navigation, des commandes de l’internaute. La liste des partenaires figurent dans la console de consentement de notre partenaire AXEPTIO.

Cela concerne aussi nos sous-traitants tels que :

Prestataires d’hébergement et de maintenance du site www.sport-orthese.com.
Prestataires d’hébergement en données de santé.
Prestataires de services de paiement.
Prestataires de transport.
Prestataires de solutions marketing, CRM.
Prestataire de prévention et de lutte contre la fraude ALMA dans le cadre du paiement en 3 fois.
Prestataires de vérifications de commentaires en ligne (avis vérifiés).
Prestataires logistiques.
Prestataire de gestion de prospection commerciale et de communication sur nos réseaux sociaux.

SPORT ORTHESE peut être amenée à communiquer les données personnelles de l’internaute à la demande d’une autorité judiciaire, de l’autorité de contrôle (la CNIL).

Article 9. LIEU D’HEBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Certains des destinataires indiqués à l’article 8 de la présente politique de confidentialité peuvent être situés en dehors de l’EEE (Espace Economique Européen).

Les transferts des données personnelles sont effectués avec des garanties appropriées, notamment par des clauses contractuelles types, organisationnelles et techniques conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 10. VOS DROITS

10.1. Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :

Les finalités du traitement ;
Les catégories de données personnelles concernées ;
Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;
Si cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
L’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du traitement ou du droit de vous opposer au traitement ;
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible à la source ;
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Une copie des données vous faisant l’objet du traitement vous sera fournie.

Le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez pourra vous être demandé.

Si vous demandez une copie des données par la voie numérique, celle-ci vous sera fournie sous une forme numérique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement.

Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

10.2. Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous disposez de la faculté de demander la rectification de vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

10.3. Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)

Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé sur le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

10.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

Vérification de vos données après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;
Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;
SPORT ORTHESE n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Vous vous êtes opposé au traitement et SPORT ORTHESE vérifie le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par SPORT ORTHESE prévalent sur vos motifs légitimes.

10.5. Droit à la portabilité des données personnelles (article 20 du RGPD)

A votre demande, vous avez la faculté de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
Et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

10.6. Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur des intérêts légitimes.

Les données personnelles ne seront plus traitées sauf s’il est démontré que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

10.7. Sort des données personnelles post-mortem

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez nous communiquer vos directives particulières ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié.

Vous pouvez donc désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.

Vous disposez de la faculté de modifier ou de révoquer vos directives à tout moment.

10.8. Droit de saisir la CNIL

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

Article 11. COMMENT EXERCER VOS DROITS

11.1. Les modalités d’exercice des droits

Pour toutes demandes concernant les données personnelles traitées par SPORT ORTHESE, vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :

Par courrier postal : SPORT ORTHESE - 57, montée de Saint Menet – 13011 Marseille.
Par courrier électronique : via le formulaire de contact

SPORT ORTHESE pourra vous demander une copie de votre pièce d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

11.2. Délai de réponse

SPORT ORTHESE dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. SPORT ORTHESE en informera la personne concernée dans le mois de sa demande.

Dans l’hypothèse de l’exercice de votre droit de suppression ou bien de votre droit à l’effacement, vous êtes informé que SPORT ORTHESE pourra être amenée à conserver les données personnelles vous concernant dans les cas prévus par la loi telle que par exemple, exercice des droits.

Article 12. LES COOKIES

Les cookies qui peuvent être installés sur votre terminal (PC, téléphone, tablette) peuvent être déposés par différentes entités partenaires de SPORT ORTHESE et pour différentes finalités.

Certains cookies nécessitent votre accord afin qu’ils puissent être installés et d’autres ne nécessitent qu’une information.

12.1. Les Cookies pouvant être déposés sur votre terminal

a. Les cookies indispensables

Il s’agit de cookies indispensables pour terminer de passer une commande sur notre site ou encore pour permettre de naviguer sur notre site. Le refus (lorsque vous paramétrez votre navigateur afin de refuser tous les cookies) ou la suppression de ces cookies peuvent vous empêcher de finaliser votre commande.

Cela peut aussi poser des difficultés de navigation sur notre site. Ces cookies indispensables sont exemptés de consentement.

b. Les cookies fonctionnels

Il s’agit des cookies permettant de vous authentifier sur notre site sans avoir besoin nécessairement de vous reconnecter ou encore de garder en mémoire pendant une certaine durée votre panier d’achats du cookie Facebook connect.

Ces cookies ne sont pas obligatoires mais peuvent vous faciliter l’accès à nos services et sont exemptés de consentement.

c. Les cookies d’analyse

Ces cookies sont utiles à SPORT ORTHESE car ils permettent de donner des informations sur l’utilisation du site et de comprendre comment vous l’utilisez, quels sont les produits intéressants pour vous. Les informations permettent à SPORT ORTHESE d’améliorer son offre, d’améliorer le fonctionnement de notre site, de l’optimiser. Cela nous permet aussi d’adapter, le cas échéant, nos offres à vos centres d’intérêt et d’adapter la présentation de nos offres.

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement pour leur installation.

d. Les cookies de statistiques

il s’agit de cookies ayant pour but d’analyser la navigation des internautes sur les pages du site www.sport-orthese.com, de lister les liens sur lesquels les internautes cliquent. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement pour leur installation.

e. Les cookies permettant d’identifier votre équipement

Pour permettre à SPORT ORTHESE d’effectuer des contrôles dans le cadre de la lutte contre la fraude, notre partenaire ALMA dans le cadre du paiement en 3 fois.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de SPORT ORTHESE et ne nécessite donc pas votre consentement. Cependant, vous pouvez vous opposer à ce traitement à n’importe quel moment.

f. Les cookies publicitaires émis par des tiers

Des Cookies publicitaires peuvent être installés sur votre terminal par des partenaires de SPORT ORTHESE. Cela n’est possible qu’avec votre consentement.

L’intérêt de ces Cookies est de vous permettre de voir s’afficher des publicités sur des sites tiers correspondant à vos centres d’intérêt en fonction de vos différentes navigations qu’il s’agisse du site de SPORT ORTHESE ou d’autres sites.

Afin de permettre cette affiche de publicité, il est possible que certaines données personnelles soient croisées avec d’autres données personnelles collectées par les partenaires ou à travers les cookies quand vous consultez d’autres sites internet.

g. Les cookies de géolocalisation émis par des tiers

Des données de géolocalisation peuvent être collectées par nos partenaires. Ces Cookies reposent sur votre consentement que vous pouvez exprimer sur la console de consentement.

Votre consentement n’est conservé que pendant trois (3) mois. Au-delà, une nouvelle demande sera effectuée lorsque vous reviendrez sur notre site. Par ailleurs, vous pouvez retirer votre consentement à n’importe quel moment.

12.2. La gestion des cookies sur notre site www.sport-orthese.com

Lorsque vous consultez notre site, vous avez la possibilité d’accepter l’ensemble des Cookies, de refuser les Cookies et surtout de paramétrer les Cookies c’est-à-dire de choisir les Cookies que vous acceptez et les Cookies que vous refusez.

Il faut savoir que vous avez la possibilité à n’importe quel moment de modifier votre choix en ligne.

12.3. La gestion des cookies par les choix offerts par votre logiciel de navigation

Vous disposez de la faculté de configurer votre logiciel de navigation afin :

D’accepter tous les cookies
De refuser tous les cookies de manière globale ou après demande ponctuelle

Acceptation de tous les cookies

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation de chaque Terminal l’enregistrement de Cookies sur chaque Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement – sans pouvoir dépasser treize (13) mois – dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Refus de tous les cookies

Par le paramétrage de votre navigateur, vous avez le choix entre deux possibilités :

Accepter ou refuser de manière globale l’enregistrement des Cookies sur votre terminal ;
Accepter ou refuser des Cookies après des propositions ponctuelles et avant que le ou les Cookie(s) soient enregistrés sur votre terminal.

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